Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Aikibag, société française immatriculée au registre du commerce, et de son client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.aikibag.com.

Toute prestation accomplie par la société Aikibag implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils incluent la TVA et seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. 

La société Aikibag s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Aikibag serait amenée à proposer sur son site web.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue soit par carte bancaire, soit par chèque (se renseigner via la rubrique "nous contacter"). Aucun produit ne sera expédié en l'absence de paiement du prix total (prix produit+frais de port). 

Aikibag met en oeuvre tous les moyens pour assurer la sécurité des transations.
A ce titre, Aikibag utilise un module de paiement sécurisé de type SSL (Secure Socket Layer).

Clause n° 6 : Livraison

Les frais de préparation de la commande et de livraison sont fixés à 3€ pour une commande n'excédant pas 3 sacs.
Les frais de livraison sont ensuite calculés comme suit :
> de 4 à 10 sacs : 6€
> de 11 à 20 sacs : 7,80€
> de 21 à 30 sacs : 8,50€

La livraison est effectuée par envoi par la Poste à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est pas garanti. Les commandes de taille importante pourront en particulier faire l'objet d'un délai supérieur au délai indiqué mais n'excédent pas 6 semaines.
 
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n°7 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exerccer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les articles retournés doivent être neufs et non utilisés. 
Toute demande de retour doit se faire via le formulaire de contact .
Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera remboursé dans un délai de 7 jours suivant la réception des articles retournés.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Aikibag ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
 
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Versailles.


Clause n°10 : Mentions légales


Entrepreneur individuel : C.Peyrard
E-mail : aikibag@outlook.com 
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 809933393 RSAC Versailles
Numéro individuel d'identification fiscale : N/A (exemption de TVA)
Hébergeur du site : Wifeo, Bourdet SARL, RCS 503777286 Versailles 


 



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